A proximité de Metz 57071 Moselle
Acheteur : MOSELIS
3, rue de Courcelles
57071 Metz
Tel : 0387557500
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 13/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de conception d'études.

Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268902-2025
268902-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conception d'études – Accord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMOSELIS
Adresse électroniqueservice.juridique.marches@moselis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
DescriptionAccord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Identifiant de la procédured06ca0e7-4911-4796-bde4-c317bc2cb41a
Identifiant interne2025_FCS_010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
DescriptionAccord-cadre pour la réalisation d'études à vocation habitat en réhabilitation, restructuration et construction neuve
Identifiant interneS-PF-1636888
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Installations d'étude, techniques et de recherche : Indication des titres d'études et professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuMetz
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMoselis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDBDBB12B-0490-B984-82B3EBD843FE85A0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMOSELIS
Numéro d’enregistrement53036
Adresse postale3, rue de Courcelles
VilleMetz
Code postal57071
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactCECCATO Franck
Adresse électroniqueservice.juridique.marches@moselis.fr
Téléphone0387557500
Télécopieur0387747101
Adresse internethttp://www.moselis.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMoselis
Numéro d’enregistrementDBDBB147-0ADD-BD97-E65C86ED7DCBA188
Adresse postale3 rue de Courcelles 3 rue de Courcelles, 3 rue de Courcelles
VilleMetz
Code postal57071
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMoselis
Adresse électroniquecontact@moselis.fr
Téléphone0387557500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementDBDBB169-C5AE-71B1-3EE77BE184A3B94F
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbcaa9669-596a-4d15-ae26-6565e0a7a1d7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 15:14:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268902-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025