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57 prestation de réalisation de mesures de la satisfaction des locataires de MOSELIS, à Metz 57 prestation de réalisation de mesures de la satisfaction des locataires de MOSELIS, à Metz prestation de réalisation de mesures de la satisfaction des locataires de Mosélis. code_postal : 57071...
MOSELIS 57071Metz
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57 prestation de réalisation de mesures de la satisfaction des locataires de MOSELIS, à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746253

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116448

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOSELIS.
Correspondant : M. Herve pinget, 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3 57071 Metz.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestation de réalisation de mesures de la satisfaction des locataires de Mosélis.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : moselle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
démarche d'évaluation de la satisfaction des locataires : - auprès des locataires entrants - auprès des locataires amenés à résilier leur location - auprès des locataires en place afin de connaître leur perception de la propreté des parties communes. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est d'un an reconductible trois fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Identiques au marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : note méthodologique de 8 pages maximum : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques dédiées à la réalisation de la mission : 15 % ;
- valeur technique : extrait rapport d'enquete : 5 % ;
- délai d'exécution et planning d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13_34S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopieur : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus : Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél : 03 87 55 75 00 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MOSELIS.
service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, 57071 Metz, adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MOSELIS.
Correspondant : Séverine JACOB, service Clientèle 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, 57071 Metz, tél. : (+33) 3-87-55-75-32, courriel : severine.jacob@moselis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MOSELIS.
Correspondant : Corine BIGARE, service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, 57071 Metz, tél. : (+33) 3-87-55-75-81, courriel : corine.bigare@moselis.fr, adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MOSELIS.
service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles B.P. 25040 Cedex 3, 57071 Metz, adresse internet : http://moselis.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnisitratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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