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57 assurance responsabilité civile pour le compte du MOSELIS à Metz 57 assurance responsabilité civile pour le compte du MOSELIS à Metz assurance responsabilité civile (avec volet spécifique RC propriétaire d'immeubles). ville : Metz Cedex 03. code_postal : 570...
MOSELIS 57071Metz
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57 assurance responsabilité civile pour le compte du MOSELIS à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223719

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181497
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOSELIS.
Correspondant : M. Pinget Hervé, 3 rue de Courcelles B.P. 25040, 57071 Metz Cedex 03.

Objet du marché : assurance responsabilité civile (avec volet spécifique RC propriétaire d'immeubles).

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fond propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation de garantie financière prévue au Code des assurances pour les intermédiaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelle. Les intermédiaires d'assurance devront etre porteurs d'un mandat du ou des assureurs sélectionnés les habilitants à les représenter.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Télécopieur : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus : Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél : 03 87 55 75 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Moselis.
Correspondant : séverine Jacob, tél. : 03-87-55-75-32, courriel : severine.jacob@moselis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Moselis.
Correspondant : colette Bitsch, tél. : 03-87-55-75-44, courriel : colette.bitsch@moselis.fr

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