Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées
la consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public)
travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du littoral
zone du littoral (Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot)
la consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public).
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot 01, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur annuelle est de 5000000 euro (H.T.).
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit six (6) fois par période d'un an.
la reconduction est tacite.
la CASA a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Ainsi, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du lot no1 uniquement est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 11 du Ccap.
travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du moyen pays
zone du moyen pays (Saint-Paul de Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar-Sur-Loup, Tourrettes-Sur-Loup)
la consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public).
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot 02, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur annuelle est de 2000000 euro (H.T.).
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit six (6) fois par période d'un an. La reconduction est tacite
travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées concernant les communes de la zone du haut pays
zone du haut pays (Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bézaudun-Les-Alpes, Gréolières, Bouyon, Les Ferres, Consegudes, La Roque en Provence)
la consultation a pour objet les travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eaux usées ainsi que les travaux de branchement des particuliers (partie située sous le domaine public).
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot 03, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur annuelle est de 800000 euro (H.T.).
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit six (6) fois par période d'un an. La reconduction est tacite
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
niveaux spécifiques minimaux exigées :
- Fntp 34 - chaussées urbaines :
- fntp 341 - assises de chaussée
- fNTP 342 - revêtements en matériaux enrobés
- fNTP 3421 - enrobés classiques
- fNTP 343 - revêtements en béton coulé en place
- fNTP 3432 - béton sans circulation motorisée
- fNTP 345 - pavés et dalles
- fNTP 345 - en pierre naturelle
- fNTP 3452 - en béton ou autres matériaux
- fNTP 346 - pose de bordures, chainettes et caniveaux
- fNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
- fntp 51 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement :
- fntp 5143 - profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m. Hors nappe phréatique
par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation déter-minée comme suit :
Pour les travaux courants, le bon de commande fixe, s'il y a lieu, hors travaux urgents, une période de préparation et sa durée. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Section IV: Procédure
siège de la CASA
Section VI: Renseignements complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, précisant les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité estimée.
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230606w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont (Coeff 50) :
1 - la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés (sous coefficient pondérateur 20) :
La méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre et conformément aux prescriptions du CCTP en prenant en compte les contraintes qui y sont décrites.
La méthodologie mise en place pour répondre aux interventions de nuit et aux interventions en urgence.
Les dispositions mises en place pour la mise en oeuvre des produits et le contrôle qualité mis en place lors de l'exécution des prestations, conformément aux prescriptions du Cctp.
Le candidat fournira les documents permettant de justifier le respect des exigences fixées par les normes et réglementations en vigueur.
2 - les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux (sous coefficient pondérateur 20) :
Le personnel affecté spécifiquement pour l'exécution des prestations envisagées (équipes, qualification du personnel) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les documents permettant de justifier la qualification de son personnel (Curriculums Vitae, Attestations de formation, d'habilitations (aipr, catec (recommandation), amiante), etc.).
Les moyens en matériel affectés spécifiquement pour l'exécution des prestations envisagées (engins, véhicules, outillages, petits matériels, etc.) conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Les moyens humains et le matériel affectés aux interventions de nuit et aux interventions en urgence.
Il sera tenu compte des contraintes décrites dans le CCTP du présent accord-cadre (véhicules et engins spécialisés utilisés, tailles, tonnages, les moyens de communication, etc.).
Le candidat fournira les documents en sa possession et en cours de validité attestant du respect des normes et règlementation en vigueur.
3 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur 10) :
Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations envisagées, conformément à la règlementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P.
Le candidat fournira les documents permettant de justifier du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementation en vigueur.
Le critère de Performance en matière de protection de l'environnement est apprécié de la façon suivante :
Les principales mesures prévues afin de réduire les nuisances environnementales : nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets, gestion de l'eau,
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
