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Schéma de déploiement d'une filière hydrogène sur le territoire de Metz Métropole et définition d'une stratégie de conversion de la flotte lourde de Metz Métropole Schéma de déploiement d'une filière hydrogène sur le territoire de Metz Métropole et définition d'une stratégie de conversion de la flotte lourde de Metz Métropole designation : METZ METROPOLE ...
METZ METROPOLE 57011Metz marchespublics@metzmetropole.fr
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Schéma de déploiement d'une filière hydrogène sur le territoire de Metz Métropole et définition d'une stratégie de conversion de la flotte lourde de Metz Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 5913948

Date de clôture estimée : 19/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/21)
21-24483
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-24483
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METZ METROPOLE.
 Correspondant :  GROSDIDIER François, Président, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : schéma de déploiement d'une filière hydrogène sur le territoire de Metz Métropole et définition d'une stratégie de conversion de la flotte lourde de Metz Métropole.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une stratégie de développement, construction et mise en œuvre sur le territoire de Metz Métropole d'un écosystème hydrogène territorial vert associant production, distribution et usages dans le domaine de la mobilité lourde notamment.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : schéma de déploiement d'une filière hydrogène sur le territoire de Metz Métropole (8 mois)
phase 1 : diagnostic et étude d'opportunité
phase 2 : étude de faisabilité
phase 3 : appui à la définition de la stratégie métropolitaine et sa déclinaison opérationnelle
phase 4 : réponse à l'appel à projet ADEME et suivi
tranche optionnelle 1 : élaboration d'une stratégie de conversion de la flotte métropolitaine des véhicules lourds (10 mois)
phase 1 : consolidation de l'inventaire de la flotte de bus et BOM métropolitaines
phase 2 : état des lieux des dépôts et lieux de maintenance
phase 3 : proposition de scénarios
phase 4 : consolidation du scénario retenu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21517A.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
attention: depuis le 1er octobre 2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.
se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation.
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le dce) :
- guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
- flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 mars 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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