Centrale des marchés
FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE LIAISON INTERNET SYMETRIQUE FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE LIAISON INTERNET SYMETRIQUE url : http://www.metzmetropole.fr mel : marchespublics@metzmetropole.fr cp : 57071 adresse : Harmo...
METZ METROPOLE 57071Metz marchespublics@metzmetropole.fr
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FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE LIAISON INTERNET SYMETRIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534273

Date de clôture estimée : 21/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97772
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-97772
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METZ METROPOLE.
 Correspondant :  GROSDIDIER François, Président, harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité B.P. 55025 57071 Metz, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et services d'accompagnement d'une liaison internet symetrique.
CPV - Objet principal : 32412110
Objets supplémentaires : 50312310.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
elle est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire selon les articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique.
l'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, mise en œuvre et services d'accompagnement d'une liaison internet symetrique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par virement administratif selon le titre 9 du Code de la commande publique. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-25, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - portabilité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20558A.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une visite du site est obligatoire. Les coordonnées, pour l'organiser, se trouvent dans le règlement de consultation.
des fiches techniques produits doivent être transmises avec le mémoire.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2020, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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