AOT pour l'exploitation d'une activité de bar lounge au sein du bâtiment Iyca au port Vauban

SAS Vauban 21
convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un bar équipé constituant un espace de 10 m2 au sein du bâtiment «Lounge Club IYCA» situé sur le quai de Grande Plaisance du Port Vauban
appel à manifestation d'intérêt concurrente
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone : (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : blandine.roquelet@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation :convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un bar équipé constituant un espace de 10 m2 au sein du bâtiment «Lounge Club IYCA» situé sur le quai de Grande Plaisance du Port Vauban (conformément au plan de situation joint en annexe 1).
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur un bar tout équipé, d’une superficie totale de 10 m2 localisé au premier étage du bâtiment «Lounge Club Iyca» situé sur le quai de Grande Plaisance du Port Vauban.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation d’une activité de vente de cocktails, vins, spiritueux, softs et petite restauration (type planches et tapas) selon les modalités suivantes :
– en saison (du 15 juin au 30 septembre 2023) : une ouverture 6 soirs par semaine a minima et un service de 17 h 00 à 23 h 00 sont imposés. En cas de forte affluence, l’exploitation est autorisée jusqu’à 00 h 30,
- une offre premium de cocktails préparés par un barman professionnel et des produits d’exception,
- une proposition de produits (boissons et tapas) adaptés à un concept de soirées à thème journalier.
3. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire.
Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur fixé à 0,77 euro TTC /m2/ jour occupé,
- le montant de la part variable est de 1 % du chiffre d’affaires réalisé HT.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
4. Durée de la convention : du 15 juin 2023 au 30 septembre 2023 inclus.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 15 juin 2023 (date donnée à titre indicatif).
L’entrée en vigueur de la convention est conditionnée par l’inexistence, au moment de la notification effectuée au candidat retenu, de toute réglementation nationale, régionale, ou municipale, interdisant, en raison de l’épidémie de Covid-19, l’ouverture des espaces accueillant du public et ayant une activité similaire à l’objet de la présente AOT.
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en œuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de K-bis de moins de trois mois,
- qualifications professionnelles prouvant l’application stricte de la norme HACCP et notamment sa déclaration auprès de la DDPP (agrément sanitaire européen, déclaration d’identification d’activité…),
- attestation de Licence 4,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adressées à la SAS Vauban 21 leurs manifestations d’intérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : blandine.roquelet@vauban21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2023/AMI/6/VAUBAN, manifestation d’intérêts concurrente, AOT Bar Lounge Iyca».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 2 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : blandine.roquelet@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2023/AMI/6/VAUBAN, manifestation d’intérêts concurrente, AOT Bar Lounge Iyca».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le jeudi 15 juin 2023, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 7 juin 2023.