Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'œuvre pour:Démolition de 96 logements,Réhabilitation de 200 logements,Résidentialisation de la cour intérieure et parvis,Restructuration et requalification des espaces extérieurs
Logiest 57012Metz armelle.debrus@logiest.fr 03 87 38 96 48
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549650

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203045-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Metz: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 112-203045


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Logiest
15 Sente à My, BP 80785
À l'attention de: Armelle Debrus
57012 Metz
FRANCE
Téléphone: +33 387658944
E-mail: armelle.debrus@logiest.fr
Fax: +33 387389648

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logiest.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Technocopy
8 rue Claude Chappé
À l'attention de: Laetitia
57070 Metz Technopole
FRANCE
Téléphone: +33 387374010
E-mail: laetitia@technocopy.fr
Fax: +33 387741725
Adresse internet: https://technocopy.doubletrade.net/accueil/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA d'HLM


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre renouvellement urbain.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Languedoc à Metz (France).
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'œuvre pour:
Démolition de 96 logements,
Réhabilitation de 200 logements,
Résidentialisation de la cour intérieure et parvis,
Restructuration et requalification des espaces extérieurs.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mission de base.
Montant prévisionnel des travaux 4 600 000 EUR HT.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financé sur fonds propres, subventions ANRU et collectivités locales
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste de références de complexité ou d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Tous les renseignements et documents ci-dessus seront fournis pour chacun des membres du groupement
Description des mesures que le candidat pourrait mettre en place dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Marché réservé à la profession d'architecte, selon les dispositions des articles 3 et 10 de la loi 77-2 du 3.1.1977.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Éléments financiers (honoraires, budget prévisionnel de l'opération...). Pondération 60

2. Démarche d'analyse urbaine. Pondération 30

3. Délais. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 57-112/4


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.7.2015 - 11:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles (références, structure de l'équipe constituée, qualifications des intervenants) — mesures que les candidats seraient prêts à prendre en faveur de l'insertion sociale.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
3 rue Haute Pierre
57000 Metz
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI
3 rue Haute Pierre
57000 Metz
FRANCE



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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