Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre renouvellement urbain Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre renouvellement urbain. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Servic...
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Maitrise d'oeuvre renouvellement urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946387

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27891-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
armelle.debrus@logiest.fr
Metz
Logiest
15 Sente à My – BP 80785
57012
+33 387389648
Armelle Debrus
FRANCE
+33 387658944

Adresse(s) internet:

http://www.logiest.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre renouvellement urbain.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Bordeaux à Mulhouse (FRANCE).
FR422
Haut-Rhin


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre pour:
— démolition de 18 logements,
— réhabilitation de 106 logements,
— résidentialisation des pieds d'immeubles de 146 logements,
— restructuration et requalification des espaces extérieurs, voiries et parking de l'ensemble.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 000 000 EUR HT.
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres et subventions ANRU et collectivités locales.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés de travaux, comme le présent marché de maîtrise d'œuvre, feront l'objet de clauses d'insertion sociale.

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste de références de complexité ou d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— tous les renseignements et documents ci-dessus seront fournis pour chacun des membres du groupement,
— description des mesures que le candidat pourrait mettre en place dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Marché réservé à la profession d'architecte, selon les dispositions des articles 3 et 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977.

III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Garanties et capacités techniques et financières – capacités professionnelles (références, structure de l'équipe constituée, qualifications des intervenants) – mesures en faveur de l'insertion sociale.

IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
68-023
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2014 - 11:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
Phase 1: sélection des candidatures: au moins 3 candidats seront admis à recevoir le DCE et à remettre une offre.
Phase 2: après réception des offres au moins 3 candidats seront admis à la négociation.
Phase 3: attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— eléments financiers (honoraires, budget de l'opération) 60 %,
— analyse urbaine 30 %,
— délais 10 %.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Metz
Tribunal de grande instance
3 rue Haute Pierre
57000
FRANCE
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Metz
Greffe du TGI
3 rue Haute Pierre
57000
FRANCE
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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