Centrale des marchés
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Services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846429

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338837-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
57012
LogiEst
Armelle Debrus
armelle.debrus@logiest.fr
Metz
+33 387389648
+33 387658944
FRANCE
15 Sente à My, BP 80785

Adresse(s) internet:

http://www.logiest.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
57070
https://technocopy.doubletrade.net/accueil/
Technocopy
Laetitia
laetitia@technocopy.fr
Metz-Technopole
+33 387741725
+33 387374010
FRANCE
8 rue Claude Chappé

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d'assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire national.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le lot nº 4 assurance de responsabilite des mandataires sociaux comporte une option sur le montant des garanties (5 000 000 EUR).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Dommages ouvrage et responsabilité de CNR
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de biens
66515200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Flotte automobile et auto mission
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Responsabilité des mandataires sociaux
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le lot nº 4 assurance de responsabilite des mandataires sociaux comporte une option sur le montant des garanties (5 000 000 EUR).
1)
Description succincte
Bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique et électronique
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance de biens
66515200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance individuelle accidents des administrateurs
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance accidents
66512100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés financés sur fonds propres. Les prestations seront rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
- Attestation d'inscription à l'ORIAS ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
- Les certificats sociaux et fiscaux OU le NOTI2,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis),
- Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 50
2. assistance technique. Pondération 30
3. prix des prestations. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2013 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères ci-dessous.
Valeur technique de l'offre 50%, appréciée en fonction de la conformité des offres au dossier de consultation, du niveau qualitatif des prestations proposées, du pourcentage d'apérition, du placement de la coassurance.
Moyens mis à la disposition de Logiest 30%, apprécié en fonction des modalités de gestion des sinistres, les informations fournies, notamment les éléments statistiques, les conditions d'exercice des recours, les délais de nomination des experts et de règlement des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition de Logiest pendant toute la durée du marché tels qu'ils auront été décrits dans la note méthodologique accompagnant l'offre.
Prix des prestations 20%, montant total TTC et frais compris
https://technocopy.doubletrade.net/accueil
armelle.debrus@logiest.fr

Numéro de Nomenclature CPV: Européenne classification 665152005, 665141100, 665164004, 665121003
Catégorie de services : 6a
Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire national et dans les pays figurant sur la carte verte assurance, y compris Gibraltar, Iles Anglo-normandes, Iles Féroé, Ile de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Saint-Siège (Vatican).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
57000
Metz
Tribunal de grande instance
FRANCE
3 rue Haute Pierre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
57000
Metz
Greffe du TGI
FRANCE
3 rue Haute Pierre
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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