Centrale des marchés
affaire no13s0283/mm - travaux d'aménagement, de VRD et de construction dans le cadre de la première tranche de travaux de restructuration du site de Madine à NONSARD (55) 55 Travaux d'aménagement, de VRD et de construction dans le cadre de la première tranche de travaux de restructuration du site de Madine, à Nonsard ville : Metz Cedex 1 lieu : la region lorrai...
La Région Lorraine 57036Metz pap-achatdematerialise@lorraine.eu
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Affaire no13s0283/mm - travaux d'aménagement, de VRD et de construction dans le cadre de la première tranche de travaux de restructuration du site de Madine à NONSARD (55)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552274

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116266-2013
BOAMP (10/04/13)
13-61586

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La Région Lorraine, la region lorraine agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte d'amenagement du lac de madine - 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION LORRAINE, B.P. 81004 - a l'attention de Mme Jennifer RAUCY (Pôle Achat Public) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. : 03.87.33.67.50. - Fax : 03.87.61.68.17 pour les renseignements administratifs et Mme Mélissa marchand (semma - conducteur d'opération) - e-Mail : m.marchand@semma.fr - tél. : 03.29.46.45.80 - fax : 03.29.45.92.58 pour les renseignements techniques, F-57036 Metz Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HELIO-SERVICE SA, 8 rue Guerrier de Dumast, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 68 00. Fax : (+33) 3 83 32 75 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION LORRAINE, pôle Achat Public - secteur Passation des Marchés - services Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques et Travaux investissement - B.P. 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°13s0283/mm - travaux d'aménagement, de VRD et de construction dans le cadre de la première tranche de travaux de restructuration du site de Madine à NONSARD (55).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnonsard (55).
Code NUTS : FR412.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement portuaire, d'aménagement paysager, de VRD (voirie, réseaux et mise en oeuvre de platelage bois), de construction, de pose de mobilier et d'éclairage dans le cadre de la première tranche de travaux de restructuration du site de Madine à NONSARD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000, 45112720,45212100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux envisagés portent sur des aménagements portuaires, paysagers, de VRD, de construction dans le cadre de 2 macro-lots géographiques pour une surface utile totale à construire de près de 2.000 mètres carrés, de pose de mobilier et d'éclairage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont détaillées dans le dossier de consultation.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 480 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aménagement portuaires
1) Description succincte :
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Tranche ferme : réalisation de sondages géotechniques complémentaires, augmentation de la capacité du port en réorganisant la panne C, renforcement de la panne B par l'ancrage de deux pieux métalliques, prolongement de la rampe de mise à l'eau existante, protection en enrochements des talus de la plage et le talus de la passerelle d'accès à l'embarcadère, réalisation de passerelles métalliques sur le massif de potence, création d'une jetée sur pilotis de 40 mètres linéaires, mise en place de deux ilots flottants, dépose ainsi que le déplacement d'une panne flottante existante. Tranche conditionnelle : création d'un embarcadère flottant de 20 mètres linéaires environ pour recevoir des bateaux de 25 mètres, création d'une passerelle constituée d'une rampe sur remblais et une passerelle métallique.
Niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature des travaux publics : n°1421 et n°1432
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Macro-lot VRD
1) Description succincte :
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de sept tranches conditionnelles. Il porte sur des travaux de voirie, de réseaux et de mise en oeuvre de platelage bois. Tranche ferme : démolition des revêtements de surface existants, dépose des mobiliers et équipements existants, mise à disposition des mobiliers équipements déposés soigneusement à la disposition du maître d'ouvrage, création des aménagements autour de la maison des promenades, du bar, du restaurant et de la capitainerie, création des aménagements d'accès au port et à l'aire de stockage à sec des bateaux, création des cheminements piétons entre les parkings d'accès existants et la base de loisirs ainsi que d'un cheminement PMR, création d'une voie d'accès aux secours, création d'une aire de stationnement pour camping-car (ni électricité-ni eau) et création d'une aire de stationnement pour camping-car avec distribution de fluides (électricité et eau), création d'un port à sec, aménagement des accès aux plages et équipements de loisirs et sportifs, agrandissement des surfaces de plage, réfection de la zone de stationnement aux abords de la maison de Madine, ainsi que sur les travaux de réseaux afférents.
Tranche conditionnelle n°1 : Eclairage fonctionnel / appareils type B-A x 2. Tranche conditionnelle n°2 : Balisage de la digue - Appareil type D1 - Mât x 36. Tranche conditionnelle n°3 : Balisage solaire encastré de sol - Appareil type D2 - sol x 29. Tranche conditionnelle n°4 : Eclairage encastré de sol architectural - Appareil type E1 - sol sx 74. Tranche conditionnelle n°5 : Borne ponton port - Appareil type G x 11. Tranche conditionnelle n°6 : 3 appareils type F supplémentaires. Tranche conditionnelle n°7 : réfection en fin de travaux de la voie technique reliant la capitainerie à l'entrée de la base de loisirs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend 3 variantes imposées. Variante imposée n°1 : prestations de base définies aux CCTP avec travail en double poste de 6h à 20h pour optimisation du planning. Variante imposée n°2 : prestations de base définies aux CCTP avec acier laqué finition Cor-Ten en remplacement de l'acier cor-Ten autopatinable. Variante imposée n°3 : prestations de base définies aux CCTP avec remplacement du sable 0/4 blanc origine marne par du sable alluvionnaire roulé 0/4.
Niveaux minimaux de capacités : selon nomenclature des travaux publics : n°221, n° 2311, n°3432, n°3421, n°361, n°3713, n°5113, n°5153, n°6423, n°651, n°6721 et certifications FSC— et PECFTM
Lot n° 3

Intitulé : Plantations
1) Description succincte :
Les travaux projetés consistent à réaliser un ensemble de plantations en pleine terre, les travaux complémentaires aux plantations (tuteurage, ancrage de motte...), l'entretien et la garantie de reprise pendant 2 ans.
Niveaux minimaux de capacités : selon référentiel Qualipaysage : P120 Classe 5/ E 131/ E141
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Macro-lot Bâtiments - Zone géographique M1A
1) Description succincte :
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme porte sur la construction de 6 bâtiments distincts à Nonsard : le bâtiment Maison des Promenades (499,92 mètres carrés SU), le bar de la plage (186,1 mètres carrés SU), 2 kiosques (2 x 20,7m² SU), 1 poste secours (31,04 mètres carrés SU) et un poste de pédalos (19,4 mètres carrés SU). Tranche conditionnelle : construction d'un poste de secours au niveau de la plage d'Heudicourt-sous-les-Côtes (19,4 mètres carrés SU).
Le lot comprend 3 variantes imposées. Variante imposée n°1 : prestations de base définies aux CCTP avec travail en double poste de 6h à 20h pour optimisation du planning. Variante imposée n°2 : prestations de base définies aux CCTP avec acier laqué finition Cor-Ten en remplacement de l'acier cor-Ten passivé verni. Variante imposée n°3 : prestations de base définies aux CCTP avec Cor-Ten autopatinable en remplacement de l'acier cor-Ten passivé verni.
Le lot comprend 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) imposées. PSE imposée n°1, en moins-value : suppression du parement mural stratifié prévu en base et remplacement par mise en oeuvre d'une peinture murale lessivable. PSE imposée n°2, en moins-value : suppression du parement stratifié 2 faces des portes intérieures prévu en base et mise en peinture des portes. PSE imposée n°3, en moins-value : remplacement du modèle de WC suspendu des WC publics et vestiaires par appareil sanitaire tel que défini au CCTP. PSE imposée n°4, en moins-value : remplacement du faux plafond acoustique en lattis de bois rétifié par faux plafond acoustique en laine minérale. PSE imposée n°5, en moins-value : remplacement du sol caoutchouc avec plinthe assortie par sol PVC avec plinthe assortie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Macro-lot Bâtiments - Zone géographique M1B
1) Description succincte :
Les travaux portent sur la construction de 3 ensembles bâtis : la capitainerie du port (49,06 mètres carrés SU), le hangar atelier du port à sec (216,99 mètres carrés SU), le restaurant (502,39 mètres carrés SU) et 3 cellules commerciales adjacentes (474,93 mètres carrés SU).
Le lot comprend 3 variantes imposées. Variante imposée n°1 : prestations de base définies aux CCTP avec travail en double poste de 6h à 20h pour optimisation du planning. Variante imposée n°2 : prestations de base définies aux CCTP avec acier laqué finition Cor-Ten en remplacement de l'acier cor-Ten passivé verni. Variante imposée n°3 : prestations de base définies aux CCTP avec Cor-Ten autopatinable en remplacement de l'acier cor-Ten passivé verni.
Le lot comprend 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) imposées. PSE imposée n°1, en moins-value : suppression du parement mural stratifié prévu en base et remplacement par mise en oeuvre d'une peinture murale lessivable. PSE imposée n°2, en moins-value : suppression du parement stratifié 2 faces des portes intérieures prévu en base et mise en peinture des portes. PSE imposée n°3, en moins-value : remplacement du modèle de WC suspendu des WC publics par appareil sanitaire tel que défini au CCTP. PSE imposée n°4, en moins-value : remplacement du faux plafond acoustique en lattis de bois rétifié par faux plafond acoustique en laine minérale. PSE imposée n°5, en moins-value : remplacement du sol caoutchouc avec plinthe assortie par sol PVC avec plinthe assortie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Mobilier
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'une gamme de mobilier urbain dont les deux principaux matériaux sont l'acier autopatinable appelé également acier Corten et le bois d'essence TECLAM normes EN 335 et EN 350 sans traitement de préservation. Gamme " M. " éditée chez Cyria ou équivalent pour les bancs, fontaines et corbeilles en acier Cor-Ten et bois. Banc avec et sans dossier, transat, corbeille double pour tri sélectif, fontaine, table de pique-nique, barbecue collectif et barbecue solaire, douche extérieurs simple et double, mât porte drapeau à concevoir en extension suivant cahier de fournitures joint au DCE.
Variante imposée : acier laqué finition Cor-Ten en remplacement de l'acier cor-Ten passivé et verni pour toutes les pièces de mobilier.
Niveaux minimaux de capacités : sans objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Eclairage
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'éclairage des espaces extérieurs et la mise en lumière du site du Lac de Madine, sur la commune de Nonsard. Ils ont pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, l'alimentation électrique et les réglages des appareils d'éclairage destinés à l'éclairage ainsi que la réalisation des massifs.
Le lot comprend six tranches conditionnelles. Tranche conditionnelle n°1 : Eclairage fonctionnel / appareils type B-A x 2. Tranche conditionnelle n°2 : Balisage de la digue - Appareil type D1 - Mât x 36. Tranche conditionnelle n°3 : Balisage solaire encastré de sol - Appareil type D2 - sol x 29. Tranche conditionnelle n°4 : Eclairage encastré de sol architectural - Appareil type E1 - sol sx 74. Tranche conditionnelle n°5 : Borne ponton port - Appareil type G x 11. Tranche conditionnelle n°6 : 3 appareils type F supplémentaires.
Niveaux minimaux de capacités : selon référentiel Qualifélec : TN2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 100.000 EUR (H.T.) : retenue de garantie de 5 %. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité et subventions. Prix unitaires pour tous les lots à l'exception des lots 4 et 5 à prix forfaitaires. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément aux stipulations de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité juridique : Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 1, 2, 3 et 7 : au plan des capacités techniques, économiques et financières : niveaux minimaux de capacités précisés dans le détail des lots selon référentiel(s) QUALIFELEC et/ou QUALIPAYSAGE et/ou nomenclature des Travaux Publics (détail des référentiels disponible sur http://www.qualifelec.fr/ ou http://www.qualipaysage.org/ ou http://www.fntp.fr ou auprès du référent précisé dans les renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet du marché à conclure, certificats d'identité professionnelle et/ou déclarations concernant : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature). Pour les lots 4, 5 et 6, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen (cf. Ci-dessus).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 42.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 18.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0283/MM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Présentation de variantes libres autorisées uniquement pour les lots 1, 2, 6 et 7 dans la limite d'une seule variante par candidat et par lot. Visite du site fortement conseillée. Durée du marché : période de préparation (30 jours) incluse. Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les prestations débuteront au mois de juillet 2013. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - c.O. n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - c.O. n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00