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Evacuation et traitement des produits sodiques résiduaires de l'unité de valorisation energétique II.1) Description Evacuation et traitement des produits sodiques résiduaires de l'unité de valorisation energétique. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catég...
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Evacuation et traitement des produits sodiques résiduaires de l'unité de valorisation energétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745203

Date de clôture estimée : 14/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
218383-2013
SOURCEWEB (27/06/13)
M. Schmitt Daniel
57052
FRANCE
Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Metz Cedex 02
Haganis

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Mlle E. Stefani, Mlle M. Guyomard
57052
cellulemarches@haganis.fr
FRANCE
Haganis
Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Metz Cedex 02
+33 387342283

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mlle E. Stefani
57052
cellulemarches@haganis.fr
FRANCE
Haganis
Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Metz Cedex 02
+33 387342283

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
M. Schmitt Daniel
57052
FRANCE
Nouveau port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Metz Cedex 02
Haganis


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Environnement
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Evacuation et traitement des produits sodiques résiduaires de l'unité de valorisation energétique.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de valorisation des déchets à Metz.
FR413
Moselle


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Evacuation et traitement des produits sodiques résiduaires de l'unité de valorisation energétique.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
90513400
Services d'évacuation de cendres
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Marchés unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum 1 500 tonnes. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles à l'article 6043 du budget d'Haganis
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 80
2. Organisation des moyens humains et techniques pour le transport et le traitement. Pondération 10
3. Mode de traitement des PSR. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13FS001
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
14.10.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
67000
FRANCE
Tribunal Administratif
31 avenue de la Paix
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323

Organe chargé des procédures de médiation

67000
FRANCE
Greffe du Tribunal Administratif
31 avenue de la Paix
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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