Avis de marché - Avis n° 24-43379 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-43379
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 9.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de Bâtiments Modulaires au collège Jules FERRY à AUNEAU-BLEURY-SAINT SYMPHORIEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 44211000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché indiquée dans la présente publicité est indicative. La durée du marché démarre à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage pour la livraison/installation des modules préfabriqués et jusqu'au retrait des modules préfabriqués. La partie location (démarrage du forfait annuel de loyer) ne fera pas l'objet d'un ordre de service. Elle sera effective, dès la date d'admission de l'installation des modules préfabriqués qui comprend tant la vérification quantitative que qualitative, pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois, à chaque date anniversaire (durée maximale de location de 3 ans)
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jules Ferry - 4 Rue Jean Jaurès 28700 - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour toute remise d'offre. Les visites seront possibles jusqu'à 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les modalités de prise de Rdv sont indiquées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
