1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives
Description: Transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives
Identifiant de la procédure: b494d54e-dc6b-4ee3-ac0b-18dfd2ba9ada
Avis précédent: 59158317-3e4d-4db0-a103-60ba62a96d75-01
Identifiant interne: 25FS006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Tri des Matériaux Avenue de Blida
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives
Description: Transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives
Identifiant interne: 25FS006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Tri des Matériaux Avenue de Blida
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 8 000 tonnes .Première période : 01/01/2026 au 31/12/2026. Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions. Nombre de reconductions : 3. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : organisation, transport et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 006 420,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F26008
Titre: Transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 Rue du Trou ax Serpents
Ville: Metz cedex 02
Code postal: 57052
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95450612700248
Adresse postale: Rue Blaise Pascal
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5db17ad6-e757-4632-a953-a748153e01a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 13:35:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842085-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
