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Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique cp : 57050 mel : marchespublics@haganis.fr fax : (+33) 3-55-94-50-44 designation : HAGANIS ville : Metz tel : ...
HAGANIS 57050Metz marchespublics@haganis.fr 03 55 94 50 44
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Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3972466

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/09/18)
410634-2018
BOAMP (20/09/18)
18-130565

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-130565
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HAGANIS, 13 Rue du Trou aux Serpents Nouveau Port de Metz CS82095, 57050, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 55 94 50 41, Courriel : marchespublics@haganis.fr, Fax : (+33) 3 55 94 50 44, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haganis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique
Numéro de référence : 18FS001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnesDurée de l'accord-cadre : du 01/01/2019 au 31/12/2019Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiNombre de reconductions : 3Durée de chaque période de reconduction : 1 anDurée totale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnesDurée de l'accord-cadre : du 01/01/2019 au 31/12/2019Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiNombre de reconductions : 3Durée de chaque période de reconduction : 1 anDurée totale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnesDurée de l'accord-cadre : du 01/01/2019 au 31/12/2019Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiNombre de reconductions : 3Durée de chaque période de reconduction : 1 anDurée totale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 tonnesDurée de l'accord-cadre : du 01/01/2019 au 31/12/2019Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiNombre de reconductions : 3Durée de chaque période de reconduction : 1 anDurée totale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 500 tonnesDurée de l'accord-cadre : du 01/01/2019 au 31/12/2019Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouiNombre de reconductions : 3Durée de chaque période de reconduction : 1 anDurée totale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 119-270896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : F19001
Lot nº : 1
Intitulé : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mindest WMS, Chemin du Foron 16, 1226, THONEX, CH, Code NUTS : CH0, Adresse internet : http://www.mindest.ch
Le titulaire est une PME : non
UEV GMBH, Belgrat Bilfinger Strasse 1 Kochendorf, 77144, BAD FRIEDRICHSCHALL, DE, Code NUTS : DE, Adresse internet : http://www.uev.de
Le titulaire est une PME : non
SPEDITION BAUMLE GMBH, Haupstrasse 76, 79730, MURG, DE, Code NUTS : DE, Adresse internet : http://www.spedition-bauemle.eu
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 843 247,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : F19005
Lot nº : 2
Intitulé : Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MINERAL PLUS GMBH, Ostbahnstrasse 13, 76829, LANDAU IN DER PZALZ, F, Code NUTS : DEB33, Adresse internet : http://www.mineralplus.de
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 948 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : F19006
Lot nº : 3
Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, 16 Place de l'Iris Tour CB 21, 92040, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.suez.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 297 387,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : F19006
Lot nº : 4
Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, 16 Place de l'Iris Tour CB 21, 92040, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.suez.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 370 260
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : F19006
Lot nº : 5
Intitulé : Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RR MINERALS FRANCE, 16 Place de l'Iris Tour Cb 21, 92040, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.suez.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 590 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix Paix BP51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2018
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