1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description: Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant de la procédure: 6e1ec029-5b7e-4c69-a9e3-34041b99b875
Avis précédent: b8b8cfbc-c0da-4b70-b28d-b5456e02d9e4-01
Identifiant interne: 24FF004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description: Location en full service de deux pelles de manutention pour la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Quantité: 3 000 heures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum annuelle de 3000 heures. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour la première période. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du full service (intervention en cas de panne, délai d'intervention,...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques des équipements et adéquation avec nos activités
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 477 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 477 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F25001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38393394200013
Adresse postale: 117 Rue Charles Michels
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87570222-f3e1-4b5a-840f-4a7a53f221a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 09:41:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588863-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
