1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'Unité de Valorisation Energétique
Description: Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant de la procédure: 8d27d835-b083-428b-a0b4-422713cc1a9e
Identifiant interne: 24FF007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'Unité de Valorisation Energétique
Description: Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant interne: 24FF007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 70 000 euros Hors Taxes. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour la première période. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3.Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens techniques pour garantir la constance de la fabrication des pièces et leur disponibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des documents et échantillons fournis (PV de conformité matière, contrôle dimensionnel et essai de dureté)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Références industrielles des années 2022 et 2023 concernant la fourniture de pièces de fonderie pour des fours SITY
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à l'assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche "cycle de vie"
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HAGANIS
Organisation qui traite les offres: HAGANIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57050
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c9b169f-236f-4f61-90fa-a9ec29e43fc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 09:39:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 457715-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
