1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et mise en place de manches filtrantes catalytiques pour l'Unité de Valorisation Energétique
Description: Achat et mise en place de manches filtrantes catalytiques pour l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant de la procédure: e9f90dbd-980d-4df4-9875-caa20236753a
Avis précédent: c9ffc8b1-8286-4a65-a894-74e40609c154-01
Identifiant interne: 24FF003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525200 Éléments filtrants en tissu
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et mise en place de manches filtrantes catalytiques pour l'Unité de Valorisation Energétique
Description: Achat et mise en place de manches filtrantes catalytiques pour l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525200 Éléments filtrants en tissu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances des manches
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie (base/extension éventuelle)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conséquences et modifications sur les équipements et la conduite des installations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAGANIS
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 502 481,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: W.L GORE & ASSOCIATES GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre W.L GORE & ASSOCIATES GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 502 481,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F24020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 21/06/2024
Organisation qui signe le marché: HAGANIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAGANIS
Numéro d’enregistrement: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville: Metz
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355945041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: W.L GORE & ASSOCIATES GmbH
Numéro d’enregistrement: DE129489861
Ville: Putzbrunn
Code postal: 85639
Subdivision pays (NUTS): München, Landkreis (DE21H)
Pays: Allemagne
Téléphone: +498946122302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d8bc1a-7789-4631-bd49-89553e709f79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 09:59:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589657-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
