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Traitement et Analyse des enquêtes des enquêtes "Supplément de loyer de solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops)pour la période 2016 à 2019 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement et Analyse des enquêtes des enquêtes "Supplément de loyer de solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc ...
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Traitement et Analyse des enquêtes des enquêtes "Supplément de loyer de solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops)pour la période 2016 à 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492060

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155945-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Bindi Eric
+33 387395623
GIE Amphithéâtre
57000
Metz
FRANCE
6 avenue André Malraux

Adresse(s) internet:

http://marches.batigere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Gie Amphitheatre
57000
Metz
6 avenue André Malraux
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement et Analyse des enquêtes des enquêtes "Supplément de loyer de solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops)pour la période 2016 à 2019.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation (traitement et analyse) des enquêtes "Supplément de loyer de solidarité" (Sls) et "Occupation du parc social" (Ops) pour la période 2016 à 2019, soit:
— Enquêtes annuelles de 2017 et de 2019 (Sls),
— Enquêtes biennales de 2016 et de 2018 (Ops).
dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 9 sociétés du Réseau Batigere.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réalisation d'enquêtes , Services d'analyses d'enquêtes
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Toutes les factures sont libellées à l'adresse de chacun des membres du groupement de commandes, un tableau récapitulatif sera adressé au Service Relations Client, Gie Amphitheatre, 6 avenue André Malraux, 57000 Metz, pour validation avant règlement par chaque société. Délai de règlement: 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement originale en double exemplaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire commun solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Règlement Particulier de Consultation (Rpc).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Règlement Particulier de Consultation (Rpc).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir Règlement Particulier de Consultation (Rpc).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 40 2. Délai d'exécution. Pondération 30 3. Prix. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.6.2015 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://marches.batigere.fr

https://marches.batigere.fr

une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
https://marches.batigere.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
+33 383908500
54035
Nancy
FRANCE
Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Nancy
+33 3383908500
54035
Nancy
FRANCE
Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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