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Marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires Le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi no2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite ...
GIE AMPHITHEATRE 57000Metz
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Marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660666

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-134016
SOURCEWEB (02/09/15)
Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-134016 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIE AMPHITHEATRE, 6 avenue André Malraux, à l'attention de  BINDI Eric, Administrateur Unique, F-57000 Metz. Tél. (+33) 3 87 39 57 63.
Code d'identification national : 48055789100011.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.batigere.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


GIE AMPHITHEATRE, 6 avenue André Malraux, F-57000 Metz. Tél. (+33) 3 87 39 56 23.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


GIE AMPHITHEATRE : Service Juridique - AO 2015-08, 6 avenue André Malraux, F-57000 Metz.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi no2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 8.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2025.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
voir CCP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir CCP.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 50.
     2. prix des prestations %. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 90 85 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 33 83 90 85 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


GIE AMPHITHEATRE, 6 avenue André Malraux, à l'attention de  BINDI Eric, Administrateur Unique, F-57000 Metz. Tél. (+33) 3 87 39 57 63.
Code d'identification national : 48055789100011.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.batigere.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


GIE AMPHITHEATRE, 6 avenue André Malraux, F-57000 Metz. Tél. (+33) 3 87 39 56 23.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


GIE AMPHITHEATRE : Service Juridique - AO 2015-08, 6 avenue André Malraux, F-57000 Metz.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché d'assurance pour la responsabilité locative des locataires.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché doit permettre de répondre aux dispositions de la loi no2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et plus précisément à celles relatives à l'assurance de responsabilité locative souscrite par le propriétaire bailleur pour le compte de son locataire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 8.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2025.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
voir CCP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir CCP.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 50.
     2. prix des prestations %. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-08.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 90 85 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 33 83 90 85 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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