1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue
Description: LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue
Identifiant de la procédure: 1e43415f-6a0f-4261-8b40-02213124d00d
Identifiant interne: DAF_2024_001320
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luxeuil
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue
Description: LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue
Identifiant interne: DAF_2024_001320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luxeuil
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois pour une période d'1 an par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 50 points Valeur technique : 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0383871982
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53e042a0-c323-49f4-9899-612fc6cdc8df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:25:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566697-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
