1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC/BC sur bordereau de prix pour l'entretien des espaces verts des espaces techniques des processus eau et haute tension sur les sites dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne
Description: AC/BC sur bordereau de prix pour l'entretien des espaces verts des espaces techniques des processus eau et haute tension sur les sites dépendant de l'USID de Châlons-en-Champagne. Lot n° 1 : MOURMELON-LE-GRAND (51). Lot n° 2 : MAILLY-LE-CAMP (10). Lot n° 3 : SUIPPES (51). Lot n° 4 : SISSONNE (02.
Identifiant de la procédure: 135ac51e-6389-4b4e-990e-35261e807233
Identifiant interne: DAF_2024_000378
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOURMELON-LE-GRAND
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY-LE-CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire pour chaque lot. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - MOURMELON-LE-GRAND (51)
Description: MOURMELON-LE-GRAND (51)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOURMELON-LE-GRAND (51)
Code postal: 51400
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 14 mois, comprenant 2 mois de période de préparation, à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconduit trois (03) fois pour une période d'un (01) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) années. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - MAILLY-LE-CAMP (10)
Description: MAILLY-LE-CAMP (10)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAILLY-LE-CAMP
Code postal: 10230
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 14 mois, comprenant 2 mois de période de préparation, à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconduit trois (03) fois pour une période d'un (01) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) années. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 30 points Valeur technique : 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - SUIPPES (51)
Description: SUIPPES (51)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 14 mois, comprenant 2 mois de période de préparation, à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconduit trois (03) fois pour une période d'un (01) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) années. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 30 points Valeur technique : 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 4 -SISSONNE (02)
Description: SISSONNE (02)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SISSONNE
Code postal: 02150
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 14 mois, comprenant 2 mois de période de préparation, à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconduit trois (03) fois pour une période d'un (01) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) années. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 30 points Valeur technique : 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID M...
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0326222906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100164
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22331643-5874-495e-bd5f-adaf847b4bd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:43:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447339-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
