1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIPPES (51) - Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement et la réalisation d'études environnementales en biodiversité
Description: SUIPPES (51) - Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement et la réalisation d'études environnementales en biodiversité
Identifiant de la procédure: c699e568-b025-46cd-a32f-a5816381aff8
Avis précédent: 8a20e3f4-93ef-46b9-a052-e968783c914f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIPPES (51) - Camp bâti et camp de manoeuvre Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnent et la réalisation d'études environnementales en biodiversité
Description: SUIPPES (51) - Camp bâti et camp de manoeuvre Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnent et la réalisation d'études environnementales en biodiversité Projet n° DAF_2023_001619
Identifiant interne: DAF_2023_001619
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID00-1300197890
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Département: 51
Adresse postale: Rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0326222852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAFEGE SAS
Numéro d’enregistrement: 54202182900834
Adresse postale: 15 rue de Copenhague
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388200791
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16e384dc-7a06-4524-9b4a-ce1514917e2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:30:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607469-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
