1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUXONNE (21) - 511RT- Quartier Marey Monge - Création chambres EVAT et bureaux - Bât. 0003- Marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
Description: La présente consultation concerne la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment n°0003 se trouvant dans la caserne MAREY-MONGE, au profit du 511e Régiment du Train. Cette opération consiste à créer 30 chambres de 2 personnes dans les combles et de transformer certains locaux du rez-de-chaussée en bureaux.
Identifiant de la procédure: c4fb2eab-0387-4725-a8ed-fc4eba84c8c3
Identifiant interne: DAF_2024_000552
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Auxonne
Code postal 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
Description: AUXONNE (21) - 511RT- Quartier Marey Monge- Création chambres EVAT et bureaux- Bât. 0003 - Marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne: Marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxonne
Code postal: 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : 67 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0355748045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Aussi, un nouvel RC a été mis en ligne et la publicité La date de remise des offres a été modifiée. Celle-ci est fixée au 19/08/2024 à 18h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31f06007-d779-4d70-b842-785925cb627f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:43:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415046-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024