Centrale des marchés
57 services de gardiennage du site Messin d'arts et métiers paristech, à Metz 57 services de gardiennage du site Messin d'arts et métiers paristech, à Metz services de gardiennage du site messin d'arts et Métiers Paristech. code_postal : 57078 lieu : 4, rue Augustin Fres...
Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers 75013PARIS service.marches@ensam.eu 0144246358
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57 services de gardiennage du site Messin d'arts et métiers paristech, à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242722

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-135213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers.
Correspondant : service marches, 151, boulevard de l'hôpital 75013 Paris tél. : 01-44-24-64-88 télécopieur : 01-44-24-63-58 courriel : service.marches@ensam.eu adresse internet : http://ensam.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205391&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : services de gardiennage du site messin d'arts et Métiers Paristech.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 4, rue Augustin Fresnel, 57078 Metz.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de jour par gardien posté, prestation de nuit et jours non ouvrés par télésurveillance

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 4e trimestre 2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de fonctionnement de l'ensam.
Modalités de paiement selon décret 2013-269. Possibilité d'une avance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : copie de l'autorisation préfectorale de fournir des services de sécurité de l'article L611-1 du code de sécurité intérieure.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : autorisation préfectorale de l'article L612-1 et suivants du code de sécurité intérieure ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ME1430.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire pour candidater au marché, les visites du sites auront lieu au choix le 7 octobre à 9h30 ou le 10 octobre à 9h30, se présenter à l'accueil du bâtiment au 4, rue Augustin Fresnel - metz.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demander le DCE à service.marches@ensam.eu télécharger le DCE à www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205391&orgAcronyme=f2h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier en RAR ou dépôt à l'adresse ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ENSAM.
Correspondant : service Patrimoine Sécurité, 4, rue Augustin Fresnel, 57078 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-37-54-51, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205391&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ENSAM.
Correspondant : service Patrimoine Sécurité, 4, rue Augustin Fresnel, 57078 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-37-54-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-21-23-33 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ; recours en contestation de validité du marché selon les jurisprudences du Conseil d'etat -16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545 et 4 avril 2014 - département de Tarn-Et-Garonne no358994, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêts consultables à www.legifrance.gouv.fr.

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