Centrale des marchés
suippes (51) - camp de Suippes - quartier Maunoury - 40e RA - bât 002 Aménagement d'un atelier multi-technique. ID plimat 38697 51 aménagement d'un atelier multi-techniquesuippes - camp de Suippes - quartier maunoury - 40e ra - bât 002 pays : F- code_postal : 57044 ville : Metz Cedex 01 lieu : rue du Maréchal LYAUT...
ESID de Metz 57044Metz usid-metz.marches@defense.gouv.fr 0355748029
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Suippes (51) - camp de Suippes - quartier Maunoury - 40e RA - bât 002 Aménagement d'un atelier multi-technique. ID plimat 38697

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744895

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115080
JOUE (28/06/13)
212957-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de M. Remadna Mehdi, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 48. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 55 74 80 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du maréchal lyautey cs 30001, à l'attention de M. Remadna Mehdi, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 48. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du maréchal lyautey cs 30001, à l'attention de M. Remadna Mehdi, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 48. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113489&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du maréchal lyautey cs 30001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 48. Fax : (+33) 3 55 74 80 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113489&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
suippes (51) - camp de Suippes - quartier Maunoury - 40e RA - bât 002 Aménagement d'un atelier multi-technique. ID plimat 38697.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Maunoury, 51600 Suippes.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
suippes (51) - camp de Suippes - quartier Maunoury - 40e RA - bât 002 Aménagement d'un atelier multi-technique. ID plimat 38697.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission du titulaire : s'agissant d'une opération de réhabilitation de bâtiment, l'attributaire se voit confier une mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.
Cette mission comporte les éléments énumérés comme suit :
* Mission de base
- les études d'avant-projet (APS - apd)
- etudes de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- visa (Visa)
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance aux opérations de réception (Aor)
Cette mission comprend, le cas échéant, l'établissement des dossiers et les consultations nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations de construire ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
* Autres missions et missions complémentaires:
la mission de base est complétée par quatre missions définies au paragraphe 9 de l'annexe 1 à l'arrêté du 21 décembre 1993 :
Ces missions sont :
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
- Mission complémentaires d'assistance : la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.
- Mission complémentaires d'assistance : la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion.
- Mission complémentaires d'assistance : le traitement de la signalétique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le régime financier applicable est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Les prix sont forfaitaires révisables, avance sous conditions, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit à un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Si le marché est conclu avec des opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché que dans les conditions définies à l'article 51.v du codes des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des prestations effectuées dans un domaine similaire au cours des cinq dernières années faisant apparaître la nature de la mission, le montant des opérations traitées et la période d'exécution ;
Moyens en personnel (par catégorie) et moyens techniques (possession de bases de données économiques par exemple).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-PCO03-021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du maréchal lyautey - service achats infrastructure - section achats investissement (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous le référence : 13-pco03-021. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 182 semaines décomposée comme suit :
Phase conception 37 semaines sur une période de 88 semaines
phase réalisation 94 semaines
A titre indicatif, les travaux commenceront au 2ème semestre 2013.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
La visite des lieuxest obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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