France-Metz: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
ESID de Metz
Metz Cedex 01
M. Thiery Laurent
+33 355748048
57044
FRANCE
+33 355748029
rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
usid-metz.marches@defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marne (51).
Marne
FR213


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mourmelon et Suippes (51)
Exploitation et maintenance des installations électriques des camps.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50710000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Ils comprennent notamment l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques des camps de Mourmelon et Suippes dans la Marne.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance sous condition.
Acomptes mensuels par virements.
Prix révisables.
Prix Mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique — références requises:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du CMP).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP)
Déclaration de sous-traitance à déclarer obligatoirement au stade de la remise de l'offre avec les annexes correspondantes (formulaire Dc4).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun minimum exigé.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera aux références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
— par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun minimum exigé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14-usid03-578
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront le deuxième semestre 2015.
Le présent marché débutera pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification (1ère période)
Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par tacite reconduction (2ème, 3ème, et 4ème période).
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser au chef de l'antenne de Mourmelon / Suippes, le capitaine Caujolle — tél. +33 326637443, ou à l'adjudant-chef Moreau — tél. +33 326637445, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 7 jours devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous:
Renseignements administratifs:
Section achats exploitation maintenance
Tél. +33 355748048 ou 80.50
Renseignements techniques:
SIM — section ingénierie de la maintenance
Adjudant-Chef Bigot
Tél. +33 326222833.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326210187
25 rue du Lycée
+33 326668687
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
+33 326210187
25 rue du lycée
+33 326668687
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015