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France-Metz: Réparation et entretien de station d'épuration Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS Type de marché et lieu d’ex...
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France-Metz: Réparation et entretien de station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796249

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270816-2013
FRANCE
Mme Piekarski Séverine
usid-metz.marches@defense.gouv.fr
57044
ESID de Metz
+33 355748029
+33 355748056
caserne Ney – rue du Maréchal Lyautey – CS 30 001
Metz Cedex 01

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Metz Cedex 01
Mme Piekarski Séverine
usid-metz.marches@defense.gouv.fr
57044
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
+33 355748029
+33 355748056
Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30 001
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Metz Cedex 01
Mme Piekarski Séverine
usid-metz.marches@defense.gouv.fr
57044
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
+33 355748029
+33 355748056
Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30 001
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Metz Cedex 01
Mme Piekarski Séverine
usid-metz.marches@defense.gouv.fr
57044
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
+33 355748029
+33 355748056
Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30 001
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Défense
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Territoire de Belfort (90) – base de Défense de Belfort.
Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des systemes eaux vannes et usées de la base de defense de Belfort.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45259100
Réparation et entretien de station d'épuration
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La prestation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations et des aires délimités par les grillages entourant la station de traitement des eaux polluées, de la station de relevage, des canalisations et des collecteurs des eaux vannes et d'évacuations des eaux usées de la base de défense de Belfort (90).
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix fermes la première période puis révisables annuellement, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours – financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :
les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du CMP).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), incluant notamment :
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Néant.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13-USID07-GSBDD004
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 23.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les demandes de dossier de consultation (remis sous format CD) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
www.marches-publics.gouv.fr

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (SAI)
Section achats exploitation maintenance
Caserne Ney
CS 30001
57044 Metz Cedex 01
Nº fax +33 355748029
usid-metz.marches@defense.gouv.fr

(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 ; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
+33 381826001
Tribunal administratif de Besançon
+33 381826000
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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