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fourniture de matériel et de matériaux de construction et articles connexes au profit des emprises militaires de la base de défense de Strasbourg-Haguenau Marché à bons de commandes de fourniture de matériel et de matériaux de construction et articles connexes au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau (67). mel ...
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Fourniture de matériel et de matériaux de construction et articles connexes au profit des emprises militaires de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491199

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157506-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68415
Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-68415 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ESID de Metz, rue du Maréchal Lyautey- cs 30 001, à l'attention de M. Thiery Laurent, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 03 55 74 80 48. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr . Fax (+33) 03 55 74 80 29. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bas-Rhin. Code NUTS |FR421| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commandes de fourniture de matériel et de matériaux de construction et articles connexes au profit des emprises militaires de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau (67). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44110000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics de la République française. les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les commandes passées au titre du présent marché seront notifiées au titulaire par tout porteur de cartes d'achats au sens du décret n o 2004-1144 du 26 octobre 2004. ce mode de passation constitue le moyen principal d'émission des bons de commandes qui n'abroge cependant pas les autres modalités de leur émission, prévues au présent marché, qui demeurent applicables. le montant du marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire jusqu'à la mise en oeuvre du dispositif de carte achat. Des modalités particulières relatives au paiement par carte achat figurent à l'article 11 du Ccp. Dés l'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées et admises par les porteurs de la carte achat, est fixé à quatre (4) jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire). a ce titre, l'annexe n o 3 du présent règlement de la consultation présente et explique son fonctionnement (Cellule carte achat de la PFAF-NE, tél. : 03 87 15 50 88). les modalités de détermination des prix sont fixées à l'article 8 du CCP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les prestations pour lesquelles ils se portent candidats et en assurer la coordination. les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : -Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, -par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, -par des certificats de qualité. les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-USID02-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est conclu pour une première période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2015. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite. le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) se prononcera sur la non reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. en cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché. les dates et lieux de livraison seront stipulés sur chaque bon de commande. les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-usid02-001 etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (Sai) Section achats exploitation maintenance 1 rue du Maréchal Lyautey Cs 30001 57044 metz Cedex 01 n o fax : 03 55 74 80 29 adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) pour obtenir les renseignements ci-après : - d'importance secondaire qui ne nécessiterait pas une réponse écrite à l'attention de tous les candidats, pourront être obtenus en téléphonant aux coordonnées ci-dessous :. Renseignements administratifs tél: 03 55 74 80 48. Renseignements techniques : tél. 03 90 23 36 59 ou 36 93 - complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Metz Service Achats d'infrastructure caserne NEY- 1rue du général Lyautey Cs 30001 57044 metz Cedex 01 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 03 88 21 23 23. Fax (+33) 03 88 36 44 66. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 03 88 21 23 23. Fax (+33) 03 88 36 44 66. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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