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fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés au profit de certains sites dépendant des bases de défense à Strasbourg-Haguenau et à Colmar Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés au profit de certains sites dépendant des bases de défense de Strasbourg-Haguenau et Colmar. adresse : Rue du Maréchal LYAUTEY - CS ...
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Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés au profit de certains sites dépendant des bases de défense à Strasbourg-Haguenau et à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441527

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39052
JOUE (18/03/15)
94204-2015
Département(s) de publication : 67 , 68 Annonce No 15-39052 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ESID de Metz, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 Rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de M. Fabrice Heitz, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 86. Code d'identification national : 13000190200373 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de M. Fabrice Heitz, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 86. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, F-57044 Metz Cedex 01. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, F-57044 Metz Cedex 01. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bdd Strasbourg-Haguenau, Bdd Colmar. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés au profit de certains sites dépendant des bases de défense de Strasbourg-Haguenau et Colmar. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : périmètre mutzig 1) Description succincte Le périmètre associé à ce lot correspond aux pcesituées sur la zone de compétence historique de l'entreprise locale de distribution (eld) gaz de barr 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Périmètre illkirch/strasbourg/gresswiller 1) Description succincte Le périmètre associé à ce lot correspond aux pcesituées sur la zone de compétence historique de l'entreprise locale de distribution (eld) es-energies de strasbourg 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : périmètre colmar 1) Description succincte Le périmètre associé à ce lot correspond aux pcesituées sur la zone de compétence historique de l'entreprise locale de distribution (eld) vialis 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement principal préconisé par le maître de l'ouvrage est la carte achats. le délai de paiement hors carte achats est fixé à 30 jours. nota : A titre indicatif, le délai moyen de paiement par carte achats est de quatre (4) jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa version en vigueur) complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. La lettre de candidature devra reprendre l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura pris soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2 dans sa version en vigueur), incluant notamment le pouvoir de la personne habilitée à engager la société OU une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions figurantes à la section " k " du formulaire sus mentionné. Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications etc....) liste de références de prestations au cours des trois (3) dernières années de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des conditions principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisés. cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : - par tout moyen à sa convenance notamment par les références des principales clientèles, chiffres d'affaire, présentation de l'organisation de la société - par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, - par des certificats de qualité. les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-esid-metz-energie-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (Sai) Section achats exploitation maintenance 1 rue du Maréchal Lyautey Cs 30001 57044 metz Cedex 01 n o fax : 03 55 74 80 29 adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), sauf 02/05/2014 et 09/05/2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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