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F-Metz: Services d'audit II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
ESID de Metz 57044Metz 0355748029
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F-Metz: Services d'audit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170704

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237597-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 01
+33 355748029
+33 387155630
FRANCE
ESID de Metz
Mme Muller Catherine
rue du Maréchal Lyautey, CS 30001
57044
usid-metz.marches@defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Metz Cedex 01
+33 355748029
+33 387155630
ESID de Metz
Mme Muller Catherine
service achats investissement
Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30001
57044
usid-metz.marches@defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Metz Cedex 01
+33 355748029
+33 387155630
FRANCE
ESID de Metz
service achats investissement
Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30001
57044
usid-metz.marches@defense.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier DIO, 68000 Colmar Meyenheim.
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dossier d'autorisation su r la loi sur l'eau - Natura 2000 - Audit ICPE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'audit
79212000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'élaboration d'un audit de conformité pour les ICPE du site, - l'élaboration d'un audit de conformité pour les IOTA du site, - l'élaboration d'un dossier d'incidence Natura 2000, - dossier d'autorisation Loi sur l'eau rubrique 2.1.5.0, - liste et estimation financière des travaux de mise aux normes et d'optimisation, - l'assistance durant la période d'instruction.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du cmp et précisé dans le cahier des charges: prix forfaitaires, fermes actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. - en cas de groupement: pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC1); - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou DC1); - si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser toutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre et de même nature que celles objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-PCO02-012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d'exécution des prestations est de huit (8) mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 3ème trimestre 2012. Critère de jugement des offres: - prix: 80 % (la note pondérée "Prix" sera calculée selon la formule suivante (80 x (la meilleure offre / l'offre de la société)). - valeur technique: 20 % (appréciée en fonction des renseignements fournis dans un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038f
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038f
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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