Centrale des marchés
Exploitation et maintenance des installations d'assainissement de Douai, Sempy et Vitry-en-Artois pour le compte de ESID de Metz Exploitation et maintenance des installations d'assainissementde DOUAI (59), SEMPY (62) et VITRY EN ARTOIS (62) fax : 03-55-74-80-29 correspondant : M. Thiery Laurent, Etablissement du service...
ESID de Metz 57044Metz usid-metz.marches@defense.gouv.fr 03 55 74 80 29
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Exploitation et maintenance des installations d'assainissement de Douai, Sempy et Vitry-en-Artois pour le compte de ESID de Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748254

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166196
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-166196
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : M. Thiery Laurent, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-48, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : exploitation et maintenance des installations d'assainissement de DOUAI (59), SEMPY (62) et vitry en artois (62).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 39350000.
Lieu d'exécution : nord et Pas de Calais.
Code NUTS : |FR30|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

exploitation et maintenance des installations d'assainissement
de DOUAI (59), SEMPY (62) et vitry en artois (62)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp).
Ils comprennent notamment des interventions sur des séparateurs à hydrocarbures, un bassin décanteur, un bassin d'orage, des aires de lavage, un dégraisseur et des stations de relevage à DOUAI quartiers corbineau, desprat et DORIGNIES et des cuves toutes eaux à SEMPY et vitry en artois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires.
avance sous conditions ;
Acomptes mensuels par virements ;
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique,
-soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-Les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-USID06-165.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4° trimestre 2015.
le présent marché débutera pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
il est renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction.
en cas de non reconduction, le R.P.A se prononcera sur la non reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période.
le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15usid06-165
le dossier de consultation peut être retiré sur place à l'adresse suivante :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats exploitation maintenance
1 rue du Maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
no télécopieur : 03 55 74 80 29
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30)
la visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Decuyper - tél. : 03.28.38.23.84 (06 74 83 53 92), afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront téléphoner aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (Sai)
Section achats exploitation maintenance
adj Thiery
no Tel : 03.55.74.80.48
no télécopieur : 03 55 74 80 29
1 rue du maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
renseignements techniques :
usid lille sim
ief Jean-Pierre Decuyper
Tél :03.28.38.23.84
pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
-Via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-usid06-165
-par télécopie au 03.55.74.80.29
-ou par mail à : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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