Centrale des marchés
brienne le chateau (10) - établissement Principal de Munitions (E.P.Mu.) - maintenance des systèmes de protection - contre l'incendie et de désenfumage 10 maintenance des systèmes de protection contre l'incendie et de désenfumage de l'établissement principal de munitions à Brienne le Chateau code_postal : 57044 lieu : rue du Maréchal LYAUTEY ...
ESID de Metz 57044Metz usid-metz.marches@defense.gouv.fr 0355748029
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Brienne le chateau (10) - établissement Principal de Munitions (E.P.Mu.) - maintenance des systèmes de protection - contre l'incendie et de désenfumage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242791

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330428-2014
BOAMP (30/09/14)
14-145511

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de M. Dervault Sébastien, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 03 55 74 80 41. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 55 74 80 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 03 55 74 80 41. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 55 74 80 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203347&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
brienne le chateau (10) - établissement Principal de Munitions (E.P.Mu.) - maintenance des systèmes de protection - contre l'incendie et de désenfumage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR212, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
brienne le chateau (10) - établissement Principal de Munitions (E.P.Mu.) - maintenance des systèmes de protection - contre l'incendie et de désenfumage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à réaliser concernent la réalisation de :
-La maintenance préventive de détection et d'alarme incendie de 240 igloos de stockage.
-la maintenance préventive de deux systèmes de détection, d'alarme incendie et d'extinction mousse à haut foisonnement.
-la maintenance préventive d'une station de relevage avec poste de surpression du réseau d'eau incendie.
-La maintenance préventive de huit exutoires de fumée.
-la maintenance préventive de cinq robinets incendie armés.
-La maintenance préventive de neuf centrales incendie de type 4
-la maintenance préventive d'une porte coupe-feu.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix fermes la première période puis révisables annuellement, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acompte et un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ; une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-USID12-046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché débutera pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an par décision de reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa).
Le RPA se prononcera sur la reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
Les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr - etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ- service achats infrastructure (Sai) - section achats exploitation maintenance - 1 rue du Maréchal Lyautey - cS 30001- 57044 metz Cedex 01- n° fax : 03 55 74 80 29 - adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr - (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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