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90 quartier chef d'escadron daucourt - bât 22, 23, 24, 29 et 31 mise aux normes des ascenseurs " normes 2013-2018 " à Belfort 90 quartier chef d'escadron daucourt - bât 22, 23, 24, 29 et 31 mise aux normes des ascenseurs " normes 2013-2018 " à Belfort belfort (90) - quartier chef d'escadron Daucourt - bât 22, 23, 24, 29 e...
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90 quartier chef d'escadron daucourt - bât 22, 23, 24, 29 et 31 mise aux normes des ascenseurs " normes 2013-2018 " à Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672210

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Piekarski Séverine, Rédactrice marché, 1 rue du maréchal lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-56 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : belfort (90) - quartier chef d'escadron Daucourt - bât 22, 23, 24, 29 et 31 Mise aux normes des ascenseurs " normes 2013-2018 ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
néant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne l'exécution à prix global forfaitaire des travaux de mises aux normes de sécurité
"2013-2018" des cinq ascenseurs de la caserne du champ de Mars (cne daucourt) bâts 22, 23, 24, 29 et 31 à Belfort (90).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : Prix ferme actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 44 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer un dossier comprenant les renseignements obligatoires concernant sa situation propre, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Les renseignements sont à fournir obligatoirement en français pour chaque entreprise concurrente ayant vocation à être titulaire du marché.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 631-1 du code de commerce).
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :marchés publics) ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années (ou Dc2).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé :
Le chiffre d'affaires doit être adapté à l'opération concernée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :
Référence qualification Intitulé qualification
Qualibat 1512 ou Afaq Ascert Traitement de l'amiante non friable.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-USID07-018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, - section Achats Exploitation Maintenance (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie
Adresse :
Caserne Ney, 1 rue du maréchal Lyautey, CS 30 001, 57044 METZ Cedex 01, France.
Téléphone :
03.55.74.80.56 ou 80.50 (renseignements administratifs),
télécopie : 03.55.74.80.29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Mme Piekarski Séverine, 1 rue du maréchal lyautey - cs 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-56, télécopieur : 03-55-74-80-29, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108397&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Mme Piekarski Séverine, 1 rue du maréchal lyautey - cs 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-56, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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