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68 dossier d'autorisation sur la loi sur l'eau - Natura 2000 - audit ICPE, à Colmar Meyenheim 68 dossier d'autorisation sur la loi sur l'eau - Natura 2000 - audit ICPE, à Colmar Meyenheim ville : Metz Cedex 01 lieu : rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 0...
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68 dossier d'autorisation sur la loi sur l'eau - Natura 2000 - audit ICPE, à Colmar Meyenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170443

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149264

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de Mme Muller Catherine, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 15 56 30. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Esid de Metz, caserne Ney 1 ru du maréchal Lyautey cs 30 001, contact : service achats investissement, à l'attention de Mme Muller Catherine, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 15 56 30. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Esid de Metz, caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey cs 30 001, contact : service achats investissement, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 15 56 30. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier DIO, 68000 Colmar Meyenheim.
Code NUTS : FR422.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dossier d'autorisation su r la loi sur l'eau - natura 2000 - audit icpe.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'élaboration d'un audit de conformité pour les icpe du site,
- l'élaboration d'un audit de conformité pour les iota du site,
- l'élaboration d'un dossier d'incidence natura 2000,
- dossier d'autorisation Loi sur l'eau rubrique 2.1.5.0,
- liste et estimation financière des travaux de mise aux normes et d'optimisation,
- l'assistance durant la période d'instruction.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du cmp et précisé dans le cahier des charges : prix forfaitaires, fermes actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du cmp en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
- en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou dc 1) ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou dc 1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution des prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser toutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat et en assurer la coordination.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
Le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités.
Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-PCO02-012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai global d'exécution des prestations est de huit (8) mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
3ème trimestre 2012.
Critère de jugement des offres :
- prix : 80 % (la note pondérée "prix" sera calculée selon la formule suivante (80 x (la meilleure offre / l'offre de la société)).
- valeur technique : 20 % (appréciée en fonction des renseignements fournis dans un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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