Centrale des marchés
67 réutilisation d'une partie du 1er étage pour le transfert du cfd identifiant Plimat, à Haguenau 67 réutilisation d'une partie du 1er étage pour le transfert du cfd identifiant Plimat, à Haguenau haguenau (Bas-Rhin) : 28ème G.C. - Quartier Estienne - bât. 0021 - Réutilisation d'une partie du 1...
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67 réutilisation d'une partie du 1er étage pour le transfert du cfd identifiant Plimat, à Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152391

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103980

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme MATHIEU Vanessa, Rédactrice sai, caserne ney 1 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-52 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : haguenau (Bas-Rhin) : 28ème G.C. - Quartier Estienne - bât. 0021 -
Réutilisation d'une partie du 1er étage pour le transfert du Cfd
Identifiant PLIMAT No39695.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne des travaux de réhabilitation du bâtiment 0021 à HAGUENAU (Bas-Rhin)
Nomenclature CPV :
Lot n°1 :
45223220(travaux de gros-oeuvre)
Lot n°2 :
45311200 (Travaux d'installation électriques)
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment :
Une réorganisation de l'infirmerie (bâtiment 0021) dans le but de réutiliser certains locaux au profit du centre de formation délégué (Cfd) du 28° Groupe Géographique et de rénover légèrement ce bâtiment.
1ère phase: "1er étage"
rénovation des locaux S-O au 1er étage du bâtiment 21,
déménagement des locaux de l'infirmerie cédés au profit du 28° GG pour le CFD dans les locaux rénovés au 1er étage.
2e phase: "rez-de-chaussée"
rénovation des futurs locaux du CFD au rez de chaussée et au S-E du bâtiment,
installation du Cfd,
Rénovation de certaines circulations de l'infirmerie, et ré-articulation du CMA
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les présents marchés sont financés sur le budget de l'état et payés par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Les marchés seront conclus à prix global forfaitaire
Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements (cf. art. 5.1 du Ccap).
Modalités essentielles de paiement
avance correspondant à 5 % du montant du marché
acomptes mensuels par virements
prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lot n°1
le marché sera conclu :
soit avec un opérateur économique unique,
soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
Lot n°2
le marché sera conclu :
soit avec un opérateur économique unique
soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
si le marché est conclu avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état, le mandataire du groupement en assurera la coordination et est solidaire de chacun de ses cotraitants. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement sera rempli à la fois pour le mandataire (prix et frais de coordination) et pour les corps d'état accessoires. Les frais de coordination des corps d'état accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des cotraitants qui exécuteront les corps d'état non exécutés par le mandataire) font l'objet d'un prix particulier prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. Cette rubrique devra être obligatoirement renseignée par le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques (autres que cotraitants) :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même.
Les pièces à fournir pour chacun de ces opérateurs économiques sont les suivantes :
Pour chaque opérateur économique présenté, le candidat produira les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur, conformément au cadre joint au présent règlement.
Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-PMO02-045-046.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront à la fin du quatrième trimestre 2014.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots et des phases est de huit (8) mois avec une période d'attente (déménagement infirmerie) d'une semaine entre la phase n°1 et la phase n°2.
Délai partiel d'exécution par phase :
- phase n° 1 : 4 mois
- phase n° 2 : 3 mois et 3 semaines
une période de préparation de deux (2) mois est incluse dans le délai d'exécution de la phase n° 1, aucune période de préparation dans celui de la phase n°2.
Le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du C.C.A.P.
L'Ordre de service prescrivant de commencer chaque phase de travaux sera notifié au titulaire de chaque lot.
Les demandes de dossier de consultation (remis sous format Cd) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur, ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation peut êtreretiré sur place à la même adresse.
Le Dossier de Consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service Achats Infrastructure (Sai)
Section achats investissements
1 rue du Maréchal LYAUTEY
CS 30001- 57044 metz Cedex 01
n° télécopieur : 03 55 74 80 29
courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures) ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30)
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à Gérald MAIN : 03 90 23 36 06, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 48 (quarante-huit) heures devra être respecté.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tous corps d'état.
Lot no1 réparti en huit (8) sections techniques (St) ou corps d'état (ce) :
st/ce 1 : Gros oeuvre,
st/ce 2 : Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Ventilation
St/Ce 3 : Plâtrerie-Plafonds suspendus
st/ce 4 : Menuiseries intérieur es et extérieures
st/ce 5 : Revêtements de sols-faiences
st/ce 6 : Peinture
St/Ce 7 : Ferronnerie
St/Ce 8 : VRD.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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