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59 travaux de mise en sécurité des chaufferies, de démantèlement des équipements de chauffage à Cambrai 59 travaux de mise en sécurité des chaufferies, de démantèlement des équipements de chauffage à Cambrai cambrai (59) ?Ba 103 ? Mise en sécurité des chaufferies- travaux de démantèlement des équipem...
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59 travaux de mise en sécurité des chaufferies, de démantèlement des équipements de chauffage à Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851599

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181418

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme MATHIEU Vanessa, Rédactrice saem, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-52 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cambrai (59) ?Ba 103 ? Mise en sécurité des chaufferies- travaux de démantèlement des équipements de chauffage.
Id PLIMAT : 39854.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à exécuter comprennent :
La neutralisation des circuits d'alimentation en énergie,
le dégazage des installations Gaz
Le ramonage des cheminées
le nettoyage des corps de chauffe
la fourniture des BSDI
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix fermes actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
Les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé :
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-usid6-101.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Esid de Metz saem.
caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139553&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-30-68-40.

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