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57 vérification et maintenance des matériels de désenfumage et des robinets d'incendie armés pour l'ESID sur les sites de Phalsbourg - Sarrebourg - Bitche - Dieuze 57 vérification et maintenance des matériels de désenfumage et des robinets d'incendie armés pour l'ESID sur les sites de Phalsbourg - Sarrebourg - Bitche - Dieuze phalsbourg - sarrebourg - bitche ...
ESID de Metz 57044Metz usid-metz.marches@defense.gouv.fr 0355748029
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57 vérification et maintenance des matériels de désenfumage et des robinets d'incendie armés pour l'ESID sur les sites de Phalsbourg - Sarrebourg - Bitche - Dieuze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124159

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109432
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mlle DEBAIN Ghislaine, Rédacteur marchés, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze (57)
vérification et maintenance des matériels de désenfumage et des robinets d'incendie armés (Ria).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour but de procéder à la vérification et à la maintenance des matériels de désenfumage et des Robinet d'incendie Armés (R.I.A.) équipant les différents sites
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
- en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1)
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc1) ou état annuel des certificats reçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 modifiée ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire globaux des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2.
Présentation d'une liste des prestations exécutées en propre au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les prestations à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-USID08-042.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an sur décision expresse du Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Cette reconduction sera réalisée par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non reconduction du marché, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3e trimestre 2012
les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de METZ (voir 5 ci-dessus) - service achats investissements (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 5ci-dessus).
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service Achats Infrastructure - bureau Achats Métier - section achat exploitation maintenance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus , tél. : 03-87-25-21-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg

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