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A proximité de
Acheteur : Ville de Villiers-le-Bel
Villiers-le-Bel
Tel : 0134292864
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradés (Opah-Cd) Gambetta et Henri Sellier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549420-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villiers-Le-Bel
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradés (Opah-Cd) Gambetta et Henri Sellier

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradés (Opah-Cd) Gambetta et Henri Sellier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradés (Opah-Cd) Gambetta et Henri Sellier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 229 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard le 25 septembre 2023 avant 12h.

Une réponse sera alors adressée,avant le 28 septembre 2023 17h au plus tard

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

informations à utiliser pour la facturation électronique

- identifiant de la structure publique (Siret) : 21950680500015

- code service : Hl

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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