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57 Fourniture de matériaux ID PLIMAT 31541 à Mourmelon et Suippes (51), Mailly (10), Sissonne (02) pour le compte de l'ESID de Metz 57 Fourniture de matériaux ID PLIMAT 31541 à Mourmelon et Suippes (51), Mailly (10), Sissonne (02) pour le compte de l'ESID de Metz mourmelon et SUIPPES (51) MAILLY (10) SISSONNE (02) Fourniture de...
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57 Fourniture de matériaux ID PLIMAT 31541 à Mourmelon et Suippes (51), Mailly (10), Sissonne (02) pour le compte de l'ESID de Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742036

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113823

51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN Céline, rue du Maréchal lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-09 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mourmelon et SUIPPES (51) MAILLY (10) SISSONNE (02) Fourniture de matériaux id plimat 31541.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113310.

Lieu de livraison : mourmelon-suippes (51), MAILLY (10) et SISSONNE (02.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : la fourniture et la livraison de matériaux neufs, non recyclés sur les camps de MOURMELON-SUIPPES (51), MAILLY (10) et SISSONNE (02)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des fournitures est détaillée dans le bordereau des prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sous condition
Paiement unique par virement sous 30 jours
Prix fermes actualisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économiques et financières, professionnelles et techniques minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés dc1 et dc2 joints au dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé :
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations d'importance comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de livraison (date), le lieu de livraison et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution,
- par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-USID03-365.

Renseignements complémentaires : le marché fera l'objet d'une seule commande.
Les fournitures seront livrées dans le délai de 1 mois à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.
A titre indicatif, les livraisons commenceront vers le 3e trimestre 2013
le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne Ney - 1 rue du maréchal lyautey - cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115993&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Usid de Châlons en Champagne - Section ingénierie maintenance.
tél. : 03-26-22-28-33, télécopieur : 03-55-74-80-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN, caserne Ney - 1 rue du maréchal lyautey - cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme GUERIN, caserne Ney - 1 rue du maréchal lyautey - cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-09, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

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