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55 Entretien des installations d'assainissement et d'eau potable à l'etablissement principal de munition Alsace-Lorraine (epmal le rozelier) à Verdun 55 Entretien des installations d'assainissement et d'eau potable à l'etablissement principal de munition Alsace-Lorraine (epmal le rozelier) à Verdun verdun (55) - entretien des installations d'ass...
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55 Entretien des installations d'assainissement et d'eau potable à l'etablissement principal de munition Alsace-Lorraine (epmal le rozelier) à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122634

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108119
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme MATHIEU Vanessa, Rédactrice, caserne Ney 1 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : verdun (55) - entretien des installations d'assainissement et d'eau potable à l'etablissement Principal de Munition Alsace-Lorraine (EPMAL Le Rozelier).

Catégorie de services : 1.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour but de procéder à l'entretien des installations d'assainissement et d'eau potable à l'etablissement Principal de Munition Alsace-Lorraine (EPMAL Le Rozelier)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse en fonction du seul critère prix.

Situation juridique - références requises : conformément à l'article 44 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer un dossier comprenant les renseignements obligatoires concernant sa situation propre, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
Les renseignements sont à fournir obligatoirement en français pour chaque entreprise concurrente ayant vocation à être titulaire du marché.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 631-1 du code de commerce).
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Dc1) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2.
Présentation d'une liste de prestations exécutées en propre au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.
Niveau spécifique minimal exigé :
Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les prestations à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des prestations.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-usid09-017.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de METZ (voir 5 ci-dessus) - service achats investissements (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 5 ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59185&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Usid de Verdun.
, tél. : 03-29-73-54-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Bam Saem.
Correspondant : Mme Vanessa MATHIEU caserne Ney 1 rue du maréchal Lyautey, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-52, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59185&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière CO n° 20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-46-50

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