Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux Neuf De Génie Civil - voirie - réseaux Divers Sur Les Bassins Est Du Grand Port Maritime De Marseille - 2023/ 2027
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d?exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du Grand Port Maritime De Marseille
bassins Est du Gpmm 13226 Marseille
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d?exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du Grand Port Maritime De Marseille
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique