Centrale des marchés
51 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 009 et 006 de l'ESID à Suippes 51 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 009 et 006 de l'ESID à Suippes ville : Metz Cedex 01 code_postal : 57044 lieu : rue du maréchal Lyautey - cs 30 001
ESID de Metz 57044Metz
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51 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 009 et 006 de l'ESID à Suippes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429029

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237573

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001, à l'attention de Mme Muller Catherine, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 15 56 30. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
suippes (51) - camp de Suippes - quartier Maunoury- réhabilitation des bâtiments 009 et 006- marché public de maîtrise d'oeuvre : mission de base + mission OPC - iD plimat : 38052.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : camp de Suippes - quartier Maunoury, 51600 Suippes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation des bâtiments 009 et 006.
Marché public de maîtrise d'oeuvre : mission de base + mission OPC.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. valeur économique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-PCO03-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 095-157846 du 19/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Suippes - Camp de Suippes - Quartier Maunoury - 40 RA - Réhabilitation des bâtiments 009 et 006 - Marché public de maîtrise d'oeuvre : mission de base et Opc
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAP INGELEC, 160 rue Louis Victor de Broglie, 51430 Bezannes. tél. : (+33) 3 26 79 11 99. Fax : (+33) 3 26 04 41 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 226 044 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, au service des achats de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne Ney, 57000 Metz - tél : 03.55.74.80.41 ou 03.55.74.80.40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 310 du 22 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Tél. : (+33) 3 26 66 86 87 Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1/référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
2/recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16/07/2007, Société tropic travaux signalisation, n°291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
3/recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite ; rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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