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21 travaux d'entretien et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendants de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Dijon 21 travaux d'entretien et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendants de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Dijon marchés à bons de commande sur le bordereau de prix ...
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21 travaux d'entretien et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendants de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121073

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105777
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mlle DEBAIN Ghislaine, Rédacteur marchés, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marchés à bons de commande sur le bordereau de prix pour l'exécution des travaux, d'entretien et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendants de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon.
Prestations de : Couverture - bardage - etanchéité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650, 45261420.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR4.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser ont pour objet l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendants de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de DIJON.
Prestations de : Couverture - bardage - etanchéité
ANNEE 2012/13 ANNEE 2013/14 ANNEE 2014/15 ANNEE 2015/16
montant minimum (T.T.C.) 150 000 150 000 150 000 150 000
montant maximum (T.T.C.) 600 000 600 000 600 000 600 000
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou DC 2) ;
En cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) ou déclaration du candidat (Dc1) ou état annuel des certificats reçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (ou Dc1) objet de l'article 43 du CMP et énumérée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 modifiée ;
Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire globaux des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Dc2.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles ou Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés ci-dessus. Il doit fournir en outre un engagement écrit de cet opérateur économique justifiant de cette mise à disposition.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécuter et le candidat doit démontrer que ses capacités notamment sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-USID10-Projet019.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, (voir 5 ci-dessus) - section Achats Exploitation Maintenance (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie (voir 5 ci-dessus)
le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Le présent marché est conclu pour une première période d'une année, à compter de la date de notification. Le marché est renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse par lettre recommandée, au moins deux (2) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'assas
B.P. 61616
210161 DIJON (France)
Téléphone : 03 80 73 91 00.
Télécopie : 03 80 73 39 89
mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr
tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
25 rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87
télécopie : 03 26 21 01 87
mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service Achats Infrastructure - bureau Achats Métiers - section achats exploitation maintenance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : USID de DIJON.
B.P. 27, 21601 Longvic Cedex, tél. : 03-80-69-51-02, poste : 22182.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-66, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Besançon de Dijon ou de Chalons-En-Champagne

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