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08 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Chalons en Champagne 08 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Chalons en Champagne marchés à bons de comm...
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08 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Chalons en Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392943

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19333

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Piekarski Séverine, Rédactrice marchés, caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-56 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marchés à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de chalons en Champagne
Département des Ardennes(08) - prestations : Vrd-Voiries et Réseaux Divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de chalons en champagne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser ont pour objet l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Chalons en Champagne Département des Ardennes (08)
Prestations : VRD (Voiries et Réseaux Divers)
Refus des variantes.
Aucune option n'a été définie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges : prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-usid03-471.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2015. Le marché est renouvelable 2 (deux) fois, par reconduction sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, (année civile allant du 1er janvier au 31 décembre) sans que sa durée totale puisse excéder 3 (trois) années.
La reconduction du marché s'effectue sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal un (1) mois au moins avant la fin de période en cours. Toutefois les travaux en cours devront être terminés aux mêmes conditions.
en cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché.
la date de début et les délais des interventions seront stipulés sur le bon de commande correspondant.
la date de début des interventions ne sera pas inférieure à quinze (15) jours à compter de la notification du bon de commande par le titulaire sauf pour les travaux urgents pour lesquels l'intervention doit être effective sous vingt quatre (24) heures dans les conditions fixées à l'article 4.1.2 du C.C.P.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14-usid03-471.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226797&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons-en-champagne.

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