Centrale des marchés
02 travaux d'entretien et de réparation dans divers immeubles disséminés du département de l'Aisne et au camp national à Sissonne 02 travaux d'entretien et de réparation dans divers immeubles disséminés du département de l'Aisne et au camp national à Sissonne marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'ex...
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02 travaux d'entretien et de réparation dans divers immeubles disséminés du département de l'Aisne et au camp national à Sissonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394029

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20029

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Thiery Laurent, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-48 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des travaux d'entretien et de réparation au camp national de Sissonne et dans les immeubles disséminés du département de l'aisne
domaine d'intervention : plomberie, chauffage, ventilation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : sissonne.

Code NUTS : øFR221ø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution des travaux d'entretien et de réparation au camp national de Sissonne et dans les immeubles disséminés du département de l'aisne
domaine d'intervention : plomberie, chauffage, ventilation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Le présent marché sera conclu à prix unitaires.
Avance sous condition
acomptes mensuels par virements
prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique,
-soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés dc1 et dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire dc1), incluant notamment :
-les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du cmp)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), incluant notamment :
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
-par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-usid03-431.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché est renouvelable deux (2) fois, par reconduction sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, (année civile allant du 1er janvier au 31 décembre) sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) années.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année civile sur initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal un (1) mois au moins avant la fin de période en cours. Toutefois les travaux en cours devront être terminés aux mêmes conditions.
Les entreprises pourront se rendre sur les sites, la visite n'est pas obligatoire. Elles s'adresseront au Chef de l'antenne de SISSONNE (Mr Soller tél : 03.23.25.42.16 ou 06 08.56.24.39) qui à cette occasion leur délivrera (personnellement ou par l'intermédiaire d'unmembre du service accrédité pour le faire) le certificat de visite des lieux
renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
section achats exploitation maintenance
tél :0355748048
renseignements techniques :
Antenne de Sissonne
Mr Soller
Tél : 03.23.25.42.16 ou 06.08.56.24.39.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse.
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (sai)
section section achats exploitation maintenance
1 rue du Maréchal Lyautey
Cs 30001
57044 metz Cedex 01
n° télécopieur : 03 55 74 80 29
adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 114 rue Lemercier Cs 81114 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 114 rue Lemercier Cs 81114 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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