1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIPPES (51) - Quartier Bridoux - Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) - CCAEM
Description: SUIPPES (51) - Quartier Bridoux - Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) - CCAEM
Identifiant de la procédure: b309d73e-a271-4124-ba1a-6d4ddbc04299
Identifiant interne: DAF_2024_001163
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIPPES (51) - Quartier Bridoux - Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) - CCAEM
Description: SUIPPES (51) - Quartier Bridoux - Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) - Marché de conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance.
Identifiant interne: DAF_2024_001163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Bridoux
Ville: SUIPPES
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 204 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID Metz
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0326222811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4096dcd-3c0a-4913-af1b-375d3bb370fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:42:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639593-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
