1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure: f0430793-303b-40db-81b7-ee1507e5d3f8
Identifiant interne: DAF_2024_000964
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 51 - 10 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Départements 02 - 08 - 51 et 52 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description: Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'AC : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Metz
Organisation qui traite les offres: ESID Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID Metz
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY CS 92005
Ville: Metz
Code postal: 57044
Pays: France
Téléphone: 0355748079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65f3c46d-ca75-46fa-9d55-660d58ac530f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:56:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776075-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
