1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Description: Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre : - Diagnostics nécessaires à l'état des risques naturels et technologiques (ENRT) ; - Diagnostic de performance énergétique (DPE) ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure gaz ; - Diagnostics nécessaires à l'état relatif à la présence de parasites ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure électrique ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation d'assainissement non collectif ; - Diagnostics nécessaires relatifs à l'établissement de dossiers d'accessibilité PMR ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation du réseau incendie ; - Visite d'un ouvrage par un écologue et mesure ERC. Ces prestations peuvent être décorrélées les unes des autres.
Identifiant de la procédure: b0529999-ff3d-452a-a332-e599caeac476
Identifiant interne: DAF_2024_001063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont indiquées dans le règlement de consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiquées dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 points Valeur technique 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Description: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID METZ
Organisation qui traite les offres: ESID METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID METZ
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0355748058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ecc3dc3-474f-4933-8382-8d233214f2a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 16:57:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559839-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
