A proximité de Antibes 06606 Alpes Maritimes
Acheteur : VILLE D'ANTIBES JUAN LES PINS
06600 Antibes
Tel : 0492905280
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
2 Lots
Lot 1
curage / Déconstruction
Lot 2
dévoiement réseaux
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement.
Installation de réseau de conduites.
Services de curage des égouts.

travaux de restructuration du stade Nautique - phase 2 : Réhabilitation des espaces couverts Lots no1 et no2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778877-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Numéro national d'identification: 21060004500012
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-securises.fr/entreprise/?
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches-securises.fr/entreprise/?
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de restructuration du stade Nautique - phase 2 : Réhabilitation des espaces couverts Lots no1 et no2

Numéro de référence: 24F008_24F009
II.1.2)Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de restructuration du stade Nautique - phase 2 : Réhabilitation des espaces couverts Lots no1 et no2 (24f008_24f009) La phase 2 intégrera les prestations suivantes : - la déconstruction du bâtiment existant, - la reconstruction du nouveau centre aquatique (environ 5600 mètres carrés utile) en faisant évoluer l'offre pour permettre l'accueil complémentaire d'utilisateurs soit : - un bassin de 25 mètres sur 20, - deux bassins d'apprentissages dont 1 bien-être, - la création de 500 places de gradins qui pourront permettre d'accueillir des manifestations, - l'Aménagement d'espaces vestiaires et accueil, des locaux administratifs et personnels associés au stade nautique, - des locaux techniques en sous-sol, - la réalisation en étage de deux surfaces commerciales indépendantes livrées brutes pour un restaurant et un espace fitness, et l'aménagement d'une terrasse panoramique. Enfin, pour le bon fonctionnement de cet équipement, la création d'un parking de 80 places sur deux niveaux en sous-sol

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

curage / Déconstruction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

avenue Jules Grec - aNTIBES (06600)

II.2.4)Description des prestations:

curage / Déconstruction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dévoiement réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

avenue Jules Grec - aNTIBES (06600)

II.2.4)Description des prestations:

dévoiement réseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - pour le lot no1 - curage / Déconstruction :QUALIBAT 1112 - démolition-Déconstruction (technicité confirmée)qualibat 1161 - travaux de curagequalibat 1293 - soutènement, butonnage Tranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF 3 (de 21 à 50 personnes)- pour le lot no2 - dévoiement réseaux : QUALIBAT 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante) - tranche de classification : Eff2 (de 6 à 20 personnes)fntp 681 - pose de fourreaux - pose de tubes PVC Télécom LstTranche de classification pour l'ensemble du lot : EFF 3 (de 21 à 50 personnes)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué à l'article 20 du C.C.A.P. Cette consultation comporte, pour l'ensemble des lots, des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable avec une reconnaissance BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen), niveau ARGENT. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En raison des caractéristiques techniques des travaux demandés et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché divisé en vingt (20) lots, chaque lot donnant lieu à un marché spécifique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots no1 et no2 sont lancés en premier. Les lots no3 à no21 font l'objet d'une consultation ultérieure.pour le lot no1, la visite est obligatoire et ne pourra avoir lieu que jusqu'au vendredi 26 janvier 2023 inclus. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Sébastien le layec - 06 30 72 24 40 - sebastien.lelayec@ville-antibes.fr À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d'absence de ce certificat, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée.en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l'honneur justifiant :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé et sera publié en français

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06600
Pays: France
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06600
Pays: France
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023